Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société SUPER APPS DEVELOPMENT PTE. LTD. dont le siège social est situé à SINGAPOUR, 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, immatriculée au numéro 202027742N, ci-après dénommée « SUPER APPS » ou « Vendeur » et gérant l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre SUPER APPS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com).L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.La société SUPER APPS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et d’utilisations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, l’acheteur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ou obtenu toute autorisation nécessaire à l’acquisition des services vendus sur l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com), notamment du fait de son âge.L’utilisation des services objets de ces Conditions générales de vente et d’utilisation à des fins illégales ou non autorisée est interdite.Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate des services proposés, par notification simple (courriel, courrier ou tout autre moyen de communication) envoyée par la société SUPER APPS.

Article 2. Le Service

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société SUPER APPS DEVELOPMENT PTE. LTD. dont le siège social est situé à SINGAPOUR, 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, immatriculée au numéro 202027742N, ci-après dénommée « SUPER APPS » ou « Vendeur » et gérant l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 3. Tarifs

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société SUPER APPS DEVELOPMENT PTE. LTD. dont le siège social est situé à SINGAPOUR, 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, immatriculée au numéro 202027742N, ci-après dénommée « SUPER APPS » ou « Vendeur » et gérant l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 5. Réserve de propriété et droits d’auteur

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société SUPER APPS DEVELOPMENT PTE. LTD. dont le siège social est situé à SINGAPOUR, 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, immatriculée au numéro 202027742N, ci-après dénommée « SUPER APPS » ou « Vendeur » et gérant l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l'ensemble des sites ScrapWave (scrapwave.com, app.scrapwave.com) dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 8. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

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Article 10. Responsabilité

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Article 11. Indemnisation

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Article 12. Propriété intellectuelle

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Article 13. Dissociabilité

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Article 14. Traitement des données à caractère personnelle

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Article 15. Intégralité de l’accord

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Article 16. Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

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Article 17. Juridiction compétente

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Contact

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